Le code de la commande publique : une boîte à outils pour l’acheteur

Les acheteurs font souvent face à des services marchés publics totalement focalisés sur la sécurité juridique de la passation des marchés. Or, le rôle du juriste est bien évidemment de faire respecter la réglementation mais de proposer surtout les meilleures clauses de passation et les meilleures clauses contractuelles afin d’optimiser l’acte d’achat.

Et si le code de la commande publique devenait la plus utile des boites à outils de l’acheteur ?

Les acheteurs font souvent face à des services marchés publics totalement focalisés sur la sécurité juridique de la passation des marchés. Or, le rôle du juriste est bien évidemment de faire respecter la réglementation, mais de proposer surtout les meilleures clauses de passation et les meilleures clauses contractuelles afin d’optimiser l’acte d’achat. 

Dans le cas contraire, les acheteurs se retrouvent dans une volonté permanente de « récupérer le coup ». Et ceci se traduit par :

  • La volonté de modifier les critères de sélection des offres au moment de l’analyse
  • La tentation d’élaborer un système de notation détournant les pondérations de critères de sélection
  • La tenue de négociations où l’on modifie l’économie générale du marché et/ou l’on modifie le cahier des charges initial
  • La mise en place de bordereaux de prix supplémentaire interminables
  • La mise en œuvre d’avenants multiples peu légitimes
  • Des dérives financières des contrats
  • Des désaccords et des tensions avec les titulaires des marchés

Il est donc nécessaire de passer d’une vision de DCE standardisée voire copier/coller à des « DCE cousus mains ». Pour cela, les acheteurs et les juristes doivent désormais considérer le nouveau code de la commande publique comme une boîte à outils d’acheteur.

 

Objectifs de la formation sur le code de la commande publique 

La formation a pour objectif de présenter de nombreux éléments du code de la commande publique sous l’angle de technique d’acheteur. Pour chaque élément (exemple : les variantes) il sera rapidement présenté la notion juridique, son contexte d’utilisation, mais surtout les avantages et les inconvénients et risques d’utilisation dans un acte d’achat.

Pendant cette MasterClass-Achats, Michel partage avec vous :

  • Les fondamentaux de la fonction achats
  • Les évolutions de la réglementation des marchés publics … ou la consécration de l’acheteur
  • Le bénéfice des rencontres préalables
  • Cahier des charges techniques ou cahier des charges fonctionnel ?
  • Les règles d’un allotissement pertinent
  • L’exploitation des variantes
  • L’intérêt des marchés à tranches
  • Des CCAG personnalisés
  • Choisir la bonne procédure de consultation
  • Réaliser de véritables analyses des candidatures
  • Simplifier vos analyses des offres
  • Oser affirmer une OAB
  • Raisonner en coûts et non en prix, décomposer les prix
  • Quel contrat signer : marchés ou accords-cadres ?
  • Ou bien des marchés publics globaux (conception réalisation ; performance ; partenariats d’innovation)
  • L’intérêt des catalogues électroniques
  • Oser les groupements de commande
  • L’UGAP ce n’est pas automatique !
  • Sécuriser les sous-traitants
  • Clauses sociales / Marchés réservés
  • Calibrer les durées de marché
  • Fixer des justes pénalités
  • Proposer des avances
Michel Madar Formateur Masterclass Achats

Votre formateur

Michel Madar

Informations

Votre inscription

La newsletter MCA

Tout pour comprendre les enjeux du digital pour les achats, monter votre projet et éviter les pièges. 😉